Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice Céline Brulin, permettez-moi de rappeler tout d’abord quelques chiffres. Trois établissements, publics ou privés, du département de la Seine-Maritime, ont bénéficié, en 2018, de crédits nationaux de trésorerie, pour un montant de 1, 3 million d’euros. En parallèle, vingt-quatre établissements, publics ou privés, ont bénéficié de crédits de trésorerie et de soutiens financiers régionaux, pour un montant total de 19 millions d’euros, répartis entre crédits de trésorerie et crédits de soutien à la psychiatrie, dont nous connaissons la situation.

Conscient de cette situation difficile des établissements, le Gouvernement a réattribué pour la première fois, par la voix d’Agnès Buzyn, le montant total du dégel pour 2018 – 415 millions d’euros à l’échelle nationale, toutes enveloppes de financement confondues – pour accompagner les établissements de santé en proie à des difficultés de trésorerie.

En Normandie, ce dégel a représenté 18, 9 millions d’euros, et, pour le département de la Seine-Maritime, 8, 1 millions d’euros : 1, 72 million d’euros pour les établissements publics et privés de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation, ou SSR, et 6, 38 millions pour les établissements publics et privés de court séjour.

Par ailleurs, cela ne vous aura pas échappé, pour la première fois depuis dix ans, les tarifs hospitaliers seront revalorisés de 0, 5 % pour l’année 2019. Cette hausse des tarifs hospitaliers, qui est inédite, je le répète, permettra d’accompagner les transformations d’activités engagées et de renforcer le financement à la qualité – vous le savez, c’est ce basculement que nous sommes en train d’opérer dans les hôpitaux.

Nous avons souhaité adresser ainsi un signal fort aux acteurs hospitaliers, en reconnaissance des efforts accomplis et de leur engagement dans la démarche de transformation du système de santé, au travers notamment du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, en cours de débat à l’Assemblée nationale et qui sera bientôt examiné devant la Haute Assemblée.

La volonté du Gouvernement consiste à engager une réforme du financement des établissements, pour favoriser la qualité et la pertinence des soins et ne plus lier les recettes à la seule quantité d’actes – la fameuse tarification à l’activité, la T2A.

L’accessibilité des soins sur un territoire donné représente aussi un enjeu pour le Gouvernement, soyez-en convaincue ; nous voulons répondre aux besoins de soins de proximité. La réforme engagée, dont vous débattrez prochainement, marque un tournant à cet égard. Ainsi, pour la première fois, des médecins libéraux se verront confier la responsabilité populationnelle d’un territoire ; ils auront, par exemple, à assurer eux-mêmes l’hospitalisation de patients au sein d’hôpitaux de proximité, qui seront créés et labellisés, contribuant ainsi à la politique de prévention.

Tous ces sujets, vous aurez l’occasion d’en débattre lors de l’examen du projet de loi Santé.