Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Richard Yung, la situation des pigistes résidant en dehors de l’Union européenne est régie, vous le savez, par des règles différentes selon l’État dans lequel ils résident. Le principe général est celui de l’affiliation dans l’État du lieu d’activité, mais certaines situations dérogent à ce principe, comme celle du détachement.

Sous réserve d’en remplir les conditions, les pigistes résidant à l’étranger hors de l’Union européenne peuvent bénéficier de ce statut exceptionnel, dans le cadre d’un accord bilatéral de sécurité sociale signé par la France. Pour cela, il faut qu’ils aient travaillé en France préalablement à leur départ pour l’étranger, qu’un lien organique soit maintenu avec leur employeur et que leur mission à l’étranger n’excède pas la durée maximale prévue dans l’accord. Les cotisations doivent continuer d’être versées en France, et cela emporte effectivement exemption de cotisations au régime local de sécurité sociale.

Le détachement est également possible dans le cadre de l’article L. 761-2 du code de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Cela n’exempte pas pour autant du versement de cotisations au régime local de l’État dans lequel la mission est effectuée.

Dans les deux cas, pendant la durée de leur détachement, les pigistes sont maintenus au régime français de sécurité sociale et leurs frais sont pris en charge comme s’ils résidaient en France. Si les pigistes ne remplissent pas les conditions du détachement, par exemple, parce qu’ils ne résident pas en France ou parce qu’ils n’y ont jamais travaillé, le seul droit applicable est alors celui de l’État dans lequel ils résident et travaillent. L’employeur français est, dans ce cas, tenu de verser les cotisations au régime local de sécurité sociale, sous réserve, évidemment, que ce régime existe ; ces personnes seront prises en charge par le régime local dans les conditions prévues par ledit régime.

Pour les salariés français ou ressortissants d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, il est possible d’adhérer à l’assurance volontaire proposée par la Caisse des Français de l’étranger. Actuellement, les tarifs varient selon les risques à assurer, le pays de résidence ou la composition de la famille. Une réforme des tarifs de cette caisse est en cours ; elle a pour objet de simplifier cette tarification et de la rendre plus attractive pour ces personnes. Toutefois, cette assurance, qui se fonde sur un acte volontaire, ne remplace pas les cotisations dues au régime local et ne se substitue pas au régime général de la sécurité sociale.

Enfin, pour être totalement complet, je précise que la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale, assises sur le revenu d’activité, sont dues, sous réserve que la personne soit domiciliée fiscalement en France et affiliée à un régime français d’assurance maladie. Lorsque le domicile fiscal se situe hors de France mais que la personne est affiliée à un régime français d’assurance maladie, le revenu d’activité est alors assujetti à une cotisation d’assurance maladie, une Cotam, majorée.

J’espère avoir été complet dans ma réponse.