Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Chasseing, les emplois publics ont par priorité vocation à être pourvus par des fonctionnaires ; c’est ainsi. Cependant, lorsqu’une collectivité est confrontée à l’impossibilité effective de recruter un fonctionnaire, en l’absence de candidats, par exemple, l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 permet de recruter un contractuel pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois. La collectivité dispose ainsi d’un délai de deux ans pour trouver un candidat fonctionnaire ; c’est une formule destinée à apporter une solution qui doit rester provisoire et non permettre un recrutement pérenne.

Pour faciliter le recrutement dans les cadres d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants sociaux éducatifs, le Gouvernement a allégé les épreuves des concours, afin de ne conserver qu’une épreuve unique, qui consiste en un entretien avec un jury. À titre d’exemple, le concours sur titre d’accès au grade d’auxiliaire de soins principal de deuxième classe, un emploi de catégorie C, comporte une épreuve unique d’admission d’entretien avec le jury d’une durée de quinze minutes. Autre exemple, le concours d’accès sur titre au cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs dans la spécialité d’assistant de service social, de catégorie A, consiste également en une épreuve unique d’admission d’entretien avec le jury, d’une durée de vingt minutes.

Le nombre de postes offerts aux concours est déterminé par les centres départementaux de gestion, en fonction du nombre de postes déclarés vacants par les collectivités et du nombre de candidats inscrits sur les listes d’aptitude. De nombreux lauréats du concours étant en recherche de poste, ils doivent être recrutés en priorité. Il appartient aux centres de gestion d’accompagner ces lauréats vers l’emploi et d’approfondir le dialogue avec les employeurs, afin d’améliorer la déclaration de postes vacants.

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui devrait être prochainement délibéré en conseil des ministres, le Gouvernement propose des assouplissements sur le recrutement des contractuels, notamment dans les petites communes. Ces évolutions devraient permettre de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, et je ne doute pas que vous aurez l’occasion d’y revenir à l’occasion du débat à venir devant la Haute Assemblée.