Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la question de la priorisation des secteurs à couvrir en téléphonie mobile, dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Je le rappelle, l’enjeu est évidemment d’agir efficacement à l’échelle locale, mais, après plus d’un an de mise en œuvre du dispositif, cela reste très relatif.

En effet, les territoires sont encore aujourd’hui trop souvent confrontés à de réelles difficultés d’identification des « grappes ». De manière très concrète, l’application des critères retenus pour l’identification des zones a pu conduire à des résultats stupéfiants ; en témoigne ce qu’il s’est passé dans le département dont je suis élu, la Sarthe, où, officiellement, il n’y avait pas de grappes pour la dernière remontée de septembre ; soit les communes étaient déjà traitées dans l’arrêté du 4 juillet 2018 reprenant l’ancien programme « zones blanches–centres-bourgs », soit elles relevaient d’une grappe attribuée à un autre département. Or, via la plateforme France Mobile, d’autres communes ont été identifiées au niveau local et retenues en vue d’un traitement prioritaire à la fin de 2017.

Si des solutions ont pu émerger depuis lors, on se rend compte que ces remontées via la plateforme France Mobile, dont on nous a vendu la pertinence en son temps, ne sont donc finalement pas exploitées du tout. Cela acte-t-il de son abandon, monsieur le secrétaire d’État ?

Je l’affirme, me faisant ainsi la voix de nombreux territoires, le problème réside aujourd’hui dans le fait que la couverture mobile ressortit avant tout aux opérateurs, au travers de l’atlas de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’Arcep, qui détermine les zones à couvrir en priorité, alors même que ces zones sont parfois très éloignées de la réalité du terrain.

Dans les faits, la voix des collectivités n’est tout simplement pas entendue pour déterminer les « priorisations », alors que c’est tout simplement un point crucial pour une couverture mobile pérenne.

Comment comptez-vous pallier cette difficulté et enfin prendre en considération la voix des territoires, qui restent les premiers concernés ?