Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur, permettez-moi de répondre au nom de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence ce matin.

En janvier 2018, le Gouvernement a obtenu des opérateurs des engagements contraignants, vérifiables et sanctionnables, visant à déployer une couverture mobile de qualité pour tous les Français, aux quatre coins de notre pays.

Les opérateurs se sont en particulier engagés à couvrir chacun 5 000 nouveaux sites grâce à un dispositif de couverture ciblée, comme vous l’avez rappelé. La mise en œuvre de cet engagement requiert très concrètement la constitution d’équipes « projets » réunissant les acteurs intéressés à l’aménagement numérique de chaque territoire, chargées d’identifier les sites prioritaires à couvrir. C’est une des utilités de la plateforme France Mobile, mais j’y reviendrai.

Un premier arrêté publié en juillet dernier a défini les 485 premiers sites à couvrir, et un second arrêté, publié fin décembre, a retenu 115 sites supplémentaires identifiés comme prioritaires par lesdites équipes « projets ».

Pour l’essentiel, il s’agit de grappes de sites issues de l’atlas des 2 000 zones les plus habitées parmi celles où aucun opérateur n’offrait jusqu’à présent une couverture de bonne qualité.

La Sarthe ne dispose pas de grappes aisément identifiables. Partant de ce constat, il a été proposé à l’équipe de la Sarthe de participer à une expérimentation du processus d’identification de zones à couvrir. C’est ainsi que les trois communes de Louplande, Nogent-le-Bernard et Évaillé ont été reconnues comme prioritaires. Tel est d’ailleurs l’esprit même du dispositif : une identification des territoires à couvrir prioritairement établie par les territoires eux-mêmes, dans un processus de coconstruction entre l’État et les collectivités locales.

Pour l’année 2019, un premier arrêté, qui sera publié début avril, devrait retenir le site de Maisoncelles, et un deuxième arrêté, qui, lui, sera mis en consultation publique d’ici à la fin du mois de mars, devrait inscrire les communes de Chenu, Saint-Pierre-du-Lorouër, Courcebœufs, Joué-l’Abbé et Ruillé-en-Champagne.

Enfin, huit nouvelles zones priorisées par l’équipe « projets » ont été soumises par les services de Mme la ministre de la cohésion des territoires à l’étude des opérateurs.

S’agissant de la plateforme France Mobile, qui est un outil de remontée au service des élus des zones rencontrant des difficultés de couverture, ses informations sont et restent essentielles pour les équipes « projets » en vue d’identifier les zones à couvrir prioritairement. Ces données doivent donc être exploitées afin d’identifier ces zones en difficulté. Mme la ministre estime qu’elle doit être maintenue, et ses services y consacreront les ressources nécessaires.