Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice Nathalie Goulet, votre interrogation porte sur le sujet des fraudes aux prestations qui seraient commises en raison du numéro de sécurité sociale, le fameux numéro d’inscription au répertoire, ou NIR, qui serait parfois attribué sur la base de faux documents à des assurés sociaux, notamment nés hors de France.

Ces chiffres sont souvent relayés, et on comprend l’inquiétude légitime qu’ils peuvent susciter, tant le préjudice subi estimé serait important. Mme la ministre a donc rapidement demandé que ces données soient examinées avec précision.

Au regard des compléments d’information qui lui ont été fournis, je puis vous dire que ces chiffres ne correspondent en rien à la réalité. Il me semble donc nécessaire d’apporter quelques précisions, que vous appelez de vos vœux, pour rétablir la vérité. Il serait en effet regrettable que de fausses informations amènent certains de nos concitoyens à stigmatiser des personnes nées à l’étranger en les associant à des fraudeurs ou à imaginer que les prestations de sécurité sociale sont versées sans aucun contrôle, et donc sujettes à un phénomène massif de fraude, l’une comme l’autre de ces affirmations n’étant pas conformes à la réalité.

Si 18 millions de NIR ont bien été attribués à des assurés, les cas de fraude représenteraient tout au plus 0, 2 % des situations en 2017. Il apparaît que l’écart entre le taux qui a été médiatisé, et que vous évoquiez, et la réalité tient à une mauvaise compréhension des données observées. Le taux repris a été extrapolé à partir de résultats intermédiaires d’une campagne de contrôle interne qui visait à évaluer la conformité des pièces justificatives acceptées par le service administratif national d’immatriculation des assurés au cours du processus d’attribution de ces fameux NIR. Il ne s’agissait donc pas de cas de fraude avérés, puisque les assurés dont les pièces présentaient des anomalies ont été recontactés et ont pu apporter des pièces jugées conformes. Dans la plupart des cas, il n’y avait donc pas d’intention frauduleuse des assurés, soyez-en convaincue, madame la sénatrice.

Une mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle sur la fraude à l’obtention de numéro de sécurité sociale, présidée par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Vanlerenberghe, est en cours depuis deux mois. Elle devrait rendre de premières conclusions dans les semaines qui viennent. Permettez-moi, pour conclure, d’ajouter deux remarques d’ordre plus général sur l’environnement de contrôle du versement des prestations.

Il est bon, tout d’abord, de rappeler que le NIR ne permet pas à lui seul de bénéficier de prestations. Celles-ci sont conditionnées, vous le savez, par les droits dont disposent les assurés, et la validation de ces droits nécessite la production de nombreuses pièces justificatives spécifiques à chaque situation.

Ensuite, cette vision, que vous relayez, méconnaît l’importance des dispositifs de contrôle à l’œuvre dans les organismes de sécurité sociale. Les mécanismes de maîtrise des risques sont extrêmement complets, et les comptes des organismes de sécurité sociale sont tous certifiés depuis l’exercice 2013.