Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2004 à 9h30
Questions orales — Conséquences des transferts des emplois tos aux départements et aux régions
Roland du Luart, président :La parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 592, transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
