Intervention de Annick Billon

Je me félicite des engagements qui sont pris. L’objectif de décompte est important. L’automatisation et la simplification sont nécessaires. Au Sénat, nous y travaillons depuis de nombreuses années. Par ailleurs, le rapprochement des règles participe aussi de la simplification.

Concernant l’obligation d’emploi incitative, je vous remercie de vos éléments de réponse. Les établissements et services d’aide par le travail, les entreprises adaptées et les travailleurs indépendants attendaient cette précision.