Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Brigitte Lherbier, vous posez une question extrêmement importante, celle de l’instruction à l’âge de 3 ans, mesure qui a été votée. Pour vous avoir rencontrée dans votre département du Nord, je sais votre mobilisation sur ces sujets d’éducation.

On peut d’abord s’accorder sur le fait que c’est un grand progrès d’abaisser l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans, un progrès qui s’inscrit dans la lignée des mesures républicaines successives prises en faveur de l’école depuis la fin du XIXe siècle, afin de garantir à chaque enfant un égal droit d’accès à l’instruction.

L’article 2 du projet de loi pour une école de la confiance, qui viendra prochainement en discussion devant le Sénat, vise donc à rendre l’instruction obligatoire dès 3 ans. C’est la concrétisation de notre ambition pour l’école et d’un engagement de campagne du Président de la République visant à élever le niveau général des élèves et à améliorer la justice sociale.

L’école maternelle est le lieu où épanouissement et premiers apprentissages font alliance.

La qualité de vie de l’enfant à l’école – quel que soit le nombre d’heures qu’il y passe – est un sujet essentiel, d’ores et déjà consacré par le code de l’éducation dans ses grands principes. L’école maternelle sait s’adapter aux possibilités cognitives des élèves et à leurs besoins physiologiques afin de créer les meilleures conditions d’apprentissage. Les emplois du temps des élèves sont pensés par les équipes enseignantes dans une progression qui ménage les temps de repos et les temps d’apprentissage et rend ainsi possible une fréquentation de tous les élèves sur la totalité du temps scolaire dès 3 ans.

Dans de nombreuses écoles, l’organisation de la sieste se fait déjà avec toute la souplesse nécessaire à la prise en compte des besoins de chaque enfant. Des aménagements seront prévus dans l’organisation de la scolarité, pour répondre à votre préoccupation.

La formation des professeurs des écoles sera renforcée pour une meilleure prise en compte des besoins des élèves à l’école maternelle, notamment avec la mise en place de conditions scolaires sécurisantes, si nécessaires à leur épanouissement.

Les conditions de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire sont donc réunies afin d’accueillir, dans les meilleures conditions, chaque enfant de la République.

Vous posez également la question du coût pour les collectivités locales.

L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans correspond à une extension de compétence des collectivités territoriales. En vertu de l’article 72-2 de la Constitution, une telle extension doit faire l’objet d’un accompagnement financier de l’État, dont les modalités seront prochainement précisées par un décret en Conseil d’État.

Pour les communes qui connaîtront une augmentation de leurs charges au titre de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020, les dépenses supplémentaires qui auront été générées par la présente mesure et qui seront constatées à l’issue de la rentrée scolaire feront l’objet d’un accompagnement financier de l’État avec un versement annuel pérenne.

Il sera versé, selon les situations locales, soit à la commune, soit à un syndicat intercommunal ou à une intercommunalité, à qui la compétence de scolarisation a été confiée. J’espère vous avoir rassurée sur ce point.