Intervention de Alain CAZABONNE

Réunion du 19 mars 2019 à 9h30
Questions orales — Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière

Photo de Alain CAZABONNEAlain CAZABONNE :

Monsieur le secrétaire d’État, ma question vient du désarroi qu’éprouvent, en Gironde, les maires de centaines de villes semi-rurales devant des véhicules qui devraient être éliminés : en l’absence de fourrière, ces maires font face à de grandes difficultés administratives et réglementaires.

En particulier, ils ne peuvent pas obtenir l’accord du propriétaire ni la carte grise, pourtant nécessaires pour détruire le véhicule.

Que doivent-ils faire, et sur quoi peuvent-ils s’appuyer pour éliminer ces véhicules, qui non seulement occupent de la place, mais peuvent également être dangereux ?

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