Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Nathalie Delattre, je vous sais particulièrement mobilisée sur les questions scolaires ; vous étiez d’ailleurs au côté de Jean-Michel Blanquer dans votre département vendredi dernier.

En 2016, dans un contexte de menace terroriste, le ministre de l’intérieur et la ministre de l’éducation nationale d’alors ont décidé de mobiliser un abondement exceptionnel de 50 millions d’euros sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires.

Dans ce cadre, 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 3 millions d’euros de crédits de paiement ont été ouverts par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016, sous la forme d’un report sur la gestion 2017. La loi de finances initiale pour 2017 a ouvert 25 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 15 millions d’euros de crédits de paiement. Dans le cadre de la programmation initiale pour 2018, 6, 9 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 10, 8 millions d’euros de crédits de paiement ont été prévus.

Depuis 2016, ce sont ainsi 38, 02 millions d’euros qui ont été engagés, et 32, 22 millions d’euros effectivement payés. Cet effort exceptionnel a permis de financer 6 504 établissements : l’ensemble des départements métropolitains ont été concernés, à l’exception des Hautes-Alpes et du Loiret ; outre-mer, 88 établissements ont été aidés, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.

Sur ces 6 504 établissements, 5 728 sont publics – 5 283 écoles maternelles et primaires, 402 collèges et 43 lycées – et 776 sont des écoles privées, dont 742 écoles catholiques, 26 écoles juives et 8 écoles musulmanes.

Madame la sénatrice, le ministre de l’intérieur m’a chargé de vous annoncer qu’un effort particulier était prévu cette année : le montant de la dotation sera porté à 12 millions d’euros, ce qui permettra de clore l’engagement annoncé à l’été 2016.

Nous restons particulièrement mobilisés sur cet enjeu majeur. Ainsi, un plan interministériel de lutte contre les violences scolaires, comportant un versant sur la sécurisation des établissements, sera prochainement présenté par les ministres, dans le sillage des annonces faites en décembre dernier par Jean-Michel Blanquer.