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Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 19 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Question préalable
Patrick Chaize :… mais soit !
Grief suivant exposé par les auteurs de la motion : le recours aux ordonnances. Difficile, là encore, de ne pas leur donner raison !
Sur les 44 articles du projet de loi initial, une douzaine d’articles prévoient un recours aux ordonnances, …
