Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Le groupe Les Républicains est attaché à la poursuite de l’examen de ce texte et donc défavorable à la motion présentée par nos collègues membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Les raisons de cette position sont claires : tout d’abord, parce que le processus d’élaboration de ce texte a débuté dès la mise en place des Assises nationales de la mobilité, qui se sont tenues à la fin de 2017 ; ensuite, parce que concevoir les mobilités de demain pour réduire les fractures territoriales et sociales est un enjeu essentiel et urgent ; enfin, parce que prévoir des ressources crédibles, pérennes et transparentes était absolument nécessaire.

Je tiens moi aussi à saluer l’excellent travail du rapporteur de ce texte, Didier Mandelli, qui a fait de la question des moyens financiers une priorité. En effet, sur son initiative, la commission a inscrit le principe d’une sanctuarisation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont le budget ne peut dépendre de recettes instables et fluctuantes comme celles des amendes radars. La commission a également fixé dans la loi le principe de l’affectation intégrale de la hausse de la TICPE au financement des infrastructures de transport. Elle a par ailleurs fait de la réduction des inégalités territoriales son objectif prioritaire. Nous sommes bien évidemment ici, au Sénat, très sensibles à cette démarche.

Attribuer une partie du produit de la TICPE au financement des services de mobilité dans les territoires dont les ressources sont insuffisantes permettra la mise en place de vraies alternatives à la voiture individuelle et de rompre le cercle vicieux de la « double peine » des habitants de ces territoires, dont les revendications sont, ne l’oublions pas, à l’origine de la crise des « gilets jaunes ». C’est donc en examinant ce texte que nous pourrons garantir la soutenabilité financière des investissements de l’État dans les infrastructures de transport pour les dix prochaines années.

Le Sénat ne doit pas se dérober et, comme il en a pris l’habitude, il doit proposer un texte responsable et financé sans qu’il pèse pour autant sur les ménages et les entreprises.