Intervention de Jean-Michel Houllegatte

La loi sur les mobilités fait l’objet d’une attente forte de la part de nos concitoyens. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui est le fruit d’un long travail, puisqu’il a été élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, lancées il y a déjà un an.

La question des mobilités sur l’ensemble de notre territoire est essentielle et déterminante pour la cohésion sociale, comme le montre le fait que le mouvement des « gilets jaunes » a été déclenché par une hausse de la fiscalité sur le gazole. Elle doit donc retenir notre plus grande attention.

Ce texte n’est pas encore satisfaisant : nous pensons qu’il ne va pas assez loin sur certains points et nous regrettons qu’il ait été fortement réduit par rapport à ce qu’il était initialement. Nous regrettons notamment, comme cela a déjà été souligné, qu’il ne règle pas la question des financements.

En revanche, nous saluons le travail du rapporteur, Didier Mandelli, qui a permis l’adoption à l’unanimité de nombreux amendements, permettant ainsi des évolutions remarquables du texte lors de son examen en commission. Le débat en séance nous offre une occasion d’en voter d’autres.

Si le groupe socialiste est encore réservé sur ce texte, il est convaincu que le débat doit avoir lieu. Après un long travail approfondi, des avancées obtenues en commission et d’autres peut-être à venir, il serait regrettable de le différer.

Adopter cette motion reviendrait à renoncer à convaincre et peut-être à réduire notre propre parole. Or nous avons des propositions constructives à faire, sur lesquelles nous espérons être entendus.

Nous souhaitons que ce débat puisse se tenir dans un esprit apaisé, sans céder à la provocation politique, comme la remise en cause des droits acquis, ce qui pourrait permettre, dans un esprit de conciliation, d’aboutir à des positions de consensus comme nous y sommes déjà parvenus en commission. Nous serons donc particulièrement vigilants sur tout recul du droit des salariés.

Le groupe socialiste votera contre cette motion. Si nous comprenons, à certains égards, les arguments qui ont été développés à la fois sur le fond et la forme par nos collègues du groupe communiste, il nous semble nécessaire de débattre, avec même l’espoir, en fonction d’éventuelles avancées du texte et de notre vigilance sur certains points, de parvenir à une issue favorable.