Intervention de Martine Filleul

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi part de constats inattaquables et répond à des objectifs auxquels on ne peut que souscrire : le domaine des transports connaît une mutation profonde, les échanges se multiplient à grande vitesse, engendrant des dommages irrémédiables pour notre planète, tandis qu’une grande partie de nos concitoyens voient s’allonger leurs trajets quotidiens, éprouvent un sentiment d’isolement, d’assignation à résidence, et ont besoin de moyens de déplacement plus efficaces et moins coûteux.

En ce sens, nous saluons les mesures qui, dans ce texte, accompagnent la mue numérique, ainsi que les nouveaux usages, notamment le déploiement de modes de transport alternatifs, l’ouverture des données de mobilité dans le respect de la vie privée et le développement des services d’information sur les déplacements.

Néanmoins, cette révolution ne doit pas être synonyme de régression sociale. Le Gouvernement a prévu la possibilité, pour les plateformes, d’établir une charte offrant de pseudo-droits aux travailleurs passant par leur intermédiaire sans être salariés. Cette mesure est insuffisante, puisque facultative, et surtout elle instaure un dispositif au rabais, à l’entier bénéfice des plateformes, sans réelle protection des travailleurs. Il faut mettre fin à ce système ! C’est pourquoi nous voulons supprimer cette disposition et demandons la mise en place d’une branche professionnelle, ainsi que la garantie d’un salaire minimum. Le respect du droit du travail n’est pas une simple option, et, à cet égard, l’amendement qui vise à imposer un service normal garanti aux heures de pointe pendant les périodes de grève est à nos yeux inacceptable. Nous nous y opposerons fermement !

De la même manière, s’agissant de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus actuellement exploitées par la RATP, nous veillerons à la sauvegarde des conditions d’emploi des salariés et défendrons la mise en place d’un « sac à dos social », ainsi que la continuité des droits acquis, tout en prévoyant un haut niveau social pour les nouveaux salariés.

La mobilité représente un enjeu fondamental en matière de cohésion et d’intégration sociales. Nous compléterons donc les mesures prévues pour accompagner davantage les personnes fragilisées et favoriser leur mobilité, ainsi que pour tenir compte du caractère insulaire des territoires ultramarins. Les entreprises doivent également prendre toute leur part dans la réponse aux besoins de mobilité de leurs salariés.

Surtout, il est urgent, crucial de réduire l’impact écologique de nos déplacements. S’il comporte des mesures encourageantes, le texte présenté ne s’engage pas suffisamment dans la voie de la sortie du « tout-voiture ». Ainsi, le transport fluvial, écologiquement l’un des plus vertueux, est le parent pauvre de ce projet de loi. C’est là un énorme paradoxe : le trafic routier sature, engendrant nuisances et pollutions, alors que nos voies navigables, les plus longues d’Europe, sont largement sous-exploitées.

En cela, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux climatiques. Trop timide, il donne le sentiment de prolonger une logique ancienne plutôt que de préparer le monde de demain, un monde décarboné dans lequel nos mobilités devront obligatoirement respecter notre environnement. Osons changer de paradigme ! Osons avoir de l’ambition !

Attelons-nous réellement à repenser l’organisation du travail pour limiter nos déplacements, avec des horaires décalés ou le télétravail, mettons fin à la vente de nouveaux véhicules thermiques, comme nous le proposons, et régulons le transport de marchandises : autant de sujets essentiels sur lesquels ce texte fait l’impasse, tout comme sur ceux du transport aérien ou de l’avenir des petites lignes, pourtant cruciales pour la mobilité de nombreux citoyens.

Il est de notre responsabilité politique de parvenir à concilier la protection de notre planète et la réponse aux besoins légitimes de mobilité. Pour relever ce défi, nous proposerons à l’État de lever un grand emprunt : c’est plus que nécessaire pour accélérer la transition écologique.

Madame la ministre, mes chers collègues, ne nous arrêtons pas à mi-chemin et engageons-nous pleinement dans la voie des mobilités durables !