Intervention de Olivier Léonhardt

Réunion du 19 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Rappel au règlement

Photo de Olivier LéonhardtOlivier Léonhardt :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.

Je suis quelque peu surpris de l’usage extravagant fait de l’article 40 de la Constitution pour limiter l’exercice du droit d’amendement d’un parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion