Intervention de Olivier Jacquin

Nous apprécions d’avoir eu le temps de réfléchir et de travailler à cette grande loi d’orientation des mobilités depuis les Assises nationales de la mobilité. En outre, le fait que notre chambre soit saisie la première de ce texte qui intéresse particulièrement les collectivités territoriales est tout à fait satisfaisant. Je salue aussi l’esprit d’ouverture qu’a manifesté M. le rapporteur en donnant à tous les sénateurs la possibilité de participer aux auditions. Tout cela est très positif, de même que l’ambition affichée par ce projet de loi.

Toutefois, certains modes de transport sont soit écartés, soit insuffisamment pris en compte.

Ainsi, le transport aérien a été écarté de ce texte. C’est dommage, alors que les Assises nationales du transport aérien viennent de se terminer.

Le transport de marchandises, quant à lui, est insuffisamment pris en compte, qu’il soit fluvial, routier ou ferroviaire. C’est tout à fait dommage, car son impact est considérable en termes de pollution, ainsi que de congestion du trafic, avec l’accélération des flux de transport de marchandises et le développement du e-commerce. Nous sommes confrontés à des problèmes plus importants encore que ceux posés par le transport de voyageurs.

Le sujet des petites lignes ferroviaires avait été écarté de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et devait être traité dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, mais il est lui aussi insuffisamment pris en compte, sachant que le rapport commandé au préfet Philizot n’a pas encore été remis.

Nous avons bien compris que cette « patate chaude » des petites lignes ferroviaires avait été transférée aux régions sans être accompagnée des financements appropriés. Vous le confirmez, madame la ministre, avec cet amendement tout à fait souhaitable, mais tardif, qui vise à donner aux régions la possibilité de gérer ces petites lignes. C’est là un outil intéressant, mais sans financement suffisant…