Intervention de Hervé Maurey

C’est vraiment là ce qui nous différencie, pour ne pas dire ce qui nous oppose.

Vous avez affirmé, lors de la présentation du texte initial, que ce projet de loi était sincère et que la programmation était financée. Or, malheureusement, tous les groupes s’accordent sur ce point, la réalité est tout autre. Ce projet de loi très important n’est pas financé : c’est tout de même incroyable ! Il n’est donc ni sincère, ni crédible, ni fiable. Vous nous dites que vous travaillez à des solutions de financement, mais ce projet de loi est prêt depuis à peu près un an : ce n’est pas sérieux !

Vous nous dites aussi que c’est à la loi de finances qu’il revient d’établir le financement de ce projet de loi. Mais d’où sortez-vous cette règle ? M. Karoutchi peut témoigner que le débat a été tranché ici même en 2011, quand un gouvernement qu’il a bien connu a voulu inscrire dans la Constitution que les questions financières étaient du seul ressort de la loi de finances : nous nous y sommes tous opposés !