Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 1er A, amendement 897
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 897, présenté par MM. Bouloux, Morisset, Mouiller, Gabouty et Fouché et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, sur l’ensemble du territoire national
La parole est à M. Yves Bouloux.
