Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 19 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 1er A

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

La commission a considéré que cette précision, si elle n’est pas forcément essentielle, peut figurer dans le texte. Il est évident que les dispositions du projet de loi valent pour l’ensemble du territoire, mais il est peut-être préférable de le préciser explicitement.

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