Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 896, présenté par MM. Bouloux, Morisset, Mouiller, Gabouty et Fouché et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, en favorisant un équilibre territorial
La parole est à M. Yves Bouloux.
Voir dans le contexte