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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Rapport annexé, amendement 603
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Dagbert et Bérit-Débat, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, les contrats prévus aux articles L. 2102-5, L. 2111-10 et L. 2141-3 du code des transports sont actualisés pour tenir compte notamment de cette programmation. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le rapport stratégique d’orientation mentionné à l’article L. 2100-3 du même code est amendé pour préciser les conditions techniques et financières de réalisation des investissements ferroviaires jusqu’en 2026, notamment les contributions publiques correspondantes.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
