Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 19 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Rapport annexé

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Ces contrats qui lient l’État aux établissements publics cités sont conclus pour dix ans et réactualisés tous les trois ans. De fait, il ne paraît pas utile de préciser au tout début de la programmation, qui porte sur l’ensemble des réseaux d’infrastructures, que ces contrats devront être amendés. Le rapport annexé et la trajectoire fixée par la loi que nous aurons votée s’imposeront naturellement à eux. Ils devront être actualisés en conséquence. La commission émet un avis défavorable.

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