Intervention de Elisabeth Borne

À la suite du nouveau pacte ferroviaire, nous allons ajuster le dispositif contractuel, puisqu’il y aura désormais un contrat entre l’État et SNCF Réseau et un contrat entre l’État et Gares & Connexions. Un nouveau contrat sera préparé au moment de la mise en place de la nouvelle organisation, qui interviendra au 1er janvier 2020. Ces contrats tiendront naturellement compte de la programmation des infrastructures.

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. Sinon, l’avis sera défavorable.