Intervention de Éliane Assassi

Je le redis, nous sommes très satisfaits de l’évolution du texte en ce qui concerne les financements de l’Afitf. Cependant, le texte de la commission ne mentionne qu’un seul financement nouveau, sans plus de précisions.

Notre amendement vise donc à préciser que plusieurs sources nouvelles de financement sont nécessaires. Nous proposons ainsi de rétablir la taxe poids lourds, pour en finir avec l’avantage concurrentiel déloyal dont bénéficie la route par rapport au rail pour le transport de marchandises. Comment réorienter le transit vers les voies de transport les plus vertueuses écologiquement si les usagers de la route continuent de ne pas financer les infrastructures, contrairement à ceux des autres modes de transport ? Il s’agit simplement, conformément au droit européen, de mettre en place une fiscalité juste socialement et écologiquement, une fiscalité qui nous semble bien plus juste que l’augmentation des prix à la pompe et de la TICPE.

Le précédent gouvernement, empêtré dans un montage juridique et financier intenable, avait reculé, mais nous considérons que la question est toujours posée et qu’emprunter cette voie permettrait d’apporter à l’Afitf des subsides complémentaires intéressants.

Nous évoquons aussi d’autres pistes de financement, telle la création d’une taxe additionnelle sur les transactions financières ou d’une taxe sur les parkings des supermarchés, qui participent d’un modèle d’aménagement urbain gourmand en terres et source de besoins de mobilité.

Enfin, nous souhaitons que soient réévaluées, dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité des transports, les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur routier, qui coûtent extrêmement cher – l’exonération de TICPE coûte ainsi 1, 6 milliard d’euros par an –, pour tendre vers un usage des deniers publics plus utile socialement et écologiquement.