Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 19 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Rapport annexé

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le manque de financements ; je n’y reviendrai pas.

Les taxes que vous proposez d’instituer donneraient quitus à l’État de ne pas mobiliser, via la TICPE, dont le produit s’élève à 17 milliards d’euros, les ressources existantes. Je le rappelle, il suffirait de porter à 1, 5 milliard ou 1, 8 milliard d’euros, contre 1, 2 milliard d’euros actuellement, la part du produit de la TICPE affectée à l’Afitf pour résoudre la question du financement.

Je soulignerai que les sociétés d’autoroutes contribuent au financement de l’Afitf à hauteur de 52 %, au travers de la redevance domaniale et de la taxe d’aménagement du territoire.

Concernant les ressources, j’ai moi aussi de très bonnes idées, que je soumets au Gouvernement. Sans me lancer dans un concours Lépine de la taxe ou de l’imposition, je signale qu’il y aura bientôt une taxation des GAFA : pourquoi ne pas affecter une partie de la recette au financement des mobilités ? De même, pourquoi ne consacrerait-on pas une part du produit de la privatisation annoncée d’Aéroports de Paris au financement des infrastructures ?

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