Intervention de Françoise Férat

Monsieur le ministre, je tiens à appeler votre attention sur les inquiétudes suscitées depuis de nombreuses semaines par les hausses successives et brutales des prix de l'acier et de ses dérivés.

Cette flambée des prix pénalise gravement les entreprises consommatrices d'acier, en particulier celles qui opèrent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ainsi éprouvent-elles de grandes difficultés, non seulement pour terminer les chantiers en raison d'une crise de l'approvisionnement en matériaux, mais également pour répercuter cette élévation du coût des matériaux sur les commandes passées à prix ferme.

Interpellé par notre collègue Valérie Létard, M. le ministre délégué au commerce extérieur a précisé que la théorie de l'imprévision a été rappelée aux préfets par voie de circulaire.

En dépit des recommandations du ministère de l'équipement, certains maîtres d'ouvrage ne recourent toujours pas aux clauses de révision des prix pour cas de force majeure. Or il est actuellement difficile de répondre à un marché public en raison de l'instabilité à court et à moyen terme des marchés.

Cette situation constitue donc un véritable frein au développement de nos PME et exerce une influence négative sur leurs perspectives d'embauche et d'investissement.

La théorie de l'imprévision étant des plus délicates à mettre en oeuvre dans le cadre de marchés à prix ferme, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelles mesures vous envisagez de prendre pour permettre une actualisation contractuelle des prix qui se référerait, par exemple, à un index paramétrique, avec un seuil raisonnable de déclenchement, tant pour les maîtres d'ouvrage que pour les maîtres d'oeuvre.