Intervention de Elisabeth Borne

On peut en effet lancer un concours de créativité fiscale, mais, vous l’aurez compris, le Gouvernement ne souhaite pas trancher avant d’avoir pris connaissance les propositions issues du grand débat.

Madame Assassi, le transport routier emploie 400 000 salariés. Il faut avoir conscience que nous ne vivons pas dans un monde fermé. Si l’on supprimait les exonérations fiscales dont bénéficie le transport routier en France, on créerait une distorsion de concurrence au profit de ces fameux poids lourds étrangers qui traversent notre pays sans y faire le plein ni acquitter aucune fiscalité.

J’ajoute que la rédaction de cet amendement pourrait laisser penser que le fret ferroviaire, lui, paie les infrastructures qu’il utilise. Je confirme qu’il en paie à peine le coût marginal, compte tenu de la subvention versée par l’État. Il n’y a donc pas non plus de distorsion en ce sens.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur l’amendement n° 112.