Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la ministre, si vous voulez que nous parlions des niches fiscales, il nous faudra plus de deux minutes ! Cela étant, le sujet est intéressant. J’avais dit à votre collègue Gérald Darmanin qu’il serait beaucoup plus juste de parler de dépenses fiscales, plutôt que de niches fiscales.

En commission des finances, nous sommes tombés d’accord, toutes sensibilités politiques confondues, pour examiner l’ensemble de ces dépenses fiscales : on trouvera de l’argent, celui qui a été aveuglément dépensé au cours des quinquennats précédents, avec par exemple le CICE, la niche Copé pour les cessions de titres ou le régime d’intégration, qui a coûté 16, 4 milliards d’euros pour 120 000 entreprises…

Au sortir du grand débat, cela intéressera nos concitoyens de connaître la nature et le volume de ces dépenses fiscales au bénéfice des particuliers et des entreprises, en faisant la distinction entre les TPE et PME, d’une part, et les grands groupes, d’autre part, y compris les GAFA. Vraiment, nous sommes tout disposés à faire une revue de l’ensemble de ces niches fiscales, qui représentent de fait des recettes soustraites à l’État ! Nous nous inscrivons ainsi dans une démarche constructive.