L’amendement n° 116, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route
La parole est à M. Pascal Savoldelli.