Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement vise à apporter un complément rédactionnel.

Par cohérence avec notre amendement n° 112, nous souhaitons que l’exigence de report modal repose également sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel dont bénéficie la route par rapport au rail et au fluvial.

En effet, depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs ont choisi, en matière de transport terrestre de marchandises, de favoriser systématiquement la route, ce qui fait dire à de nombreux acteurs qu’il n’y a jamais eu aucune véritable volonté de soutenir le fret ferroviaire ou fluvial.

Depuis des décennies, tout est mis en œuvre pour favoriser à outrance le transport routier. Non seulement celui-ci ne s’acquitte pas du prix normal, mais, en plus, il est subventionné : exonération partielle de taxes pétrolières, abaissement de la taxe à l’essieu, tarifs des péages autoroutiers sans rapport avec l’usure causée par la circulation des camions, allégement des charges sociales, recours aux travailleurs détachés… On le voit bien, tout a été fait pour faciliter le recours aux camions.

Ainsi, selon la direction générale des douanes et droits indirects, le différentiel de taxation entre l’essence et le gazole entraîne une perte de recettes fiscales qui s’élevait en 2011, tous utilisateurs confondus, à 6, 9 milliards d’euros. Si l’on considère que, en 2015, 45 % du gazole a été consommé par le transport routier, cela implique que 45 % du cadeau fiscal lié à la différence de taxation entre l’essence et le gazole va aux transporteurs routiers. Même si, il faut le reconnaître, un rééquilibrage a eu lieu ces dernières années, le différentiel reste important : il est de l’ordre de 5 milliards d’euros, auquel s’ajoute l’exonération de TICPE dont bénéficient par ailleurs ces mêmes transporteurs.

De plus, comme d’autres entreprises, les transporteurs routiers ont largement bénéficié d’allégements, notamment au titre du CICE et du CIR, le crédit d’impôt recherche, dont le coût est, respectivement, de 20 milliards d’euros et 6, 2 milliards d’euros.

Enfin, pour le plus grand profit des grands groupes de transport routier, la réglementation européenne a organisé un dumping social entre les travailleurs européens, au prétexte de la concurrence libre et non faussée.