Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Rapport annexé, amendement 506
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Roux, Mme Laborde, MM. Léonhardt, A. Bertrand, Corbisez et Collin, Mme Costes et MM. Guérini et Vall, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
À partir du 1er décembre 2020, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au financement et à la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transport.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
