Intervention de Elisabeth Borne

Le rapport annexé prévoit, d’une part, de renforcer la connaissance, l’entretien et la sécurité des ouvrages d’art, et, d’autre part, un accompagnement de l’État concernant le patrimoine des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cet accompagnement est assuré au travers de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité, l’Idrrim, notamment par le biais du pilotage de l’Observatoire national de la route, l’ONR, ainsi que, au niveau local, par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cérema, qui anime des conférences techniques interdépartementales.

Ces dispositifs seront consolidés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, qui aura vocation à appuyer les collectivités territoriales en matière d’ingénierie.

Par ailleurs, en tant que gestionnaires routiers, les différentes collectivités disposent de la libre administration de leurs équipements, y compris en termes de choix de priorités et de politiques et de niveaux d’investissement, sans intervention de l’État.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de supprimer l’alinéa 30 du rapport annexé.