Intervention de Elisabeth Borne

Le pont de Pierre-la-Treiche se situe sur un ouvrage de Voies navigables de France. Lorsqu’un ouvrage franchit un canal, une voie ferrée ou le réseau routier national, la loi Didier a posé pour principe qu’il revient au propriétaire de la voirie surplombée d’assurer l’entretien et la remise en état de ce type d’ouvrage ou, en tout cas, d’y participer.