Je m’attarderai un peu sur ce sujet, car mon commentaire vaudra aussi pour un certain nombre d’amendements qui suivront.
Ces quatre amendements visent peu ou prou à reprendre le détail du calendrier et du phasage qui sont prévus par le Gouvernement, en liaison avec les propositions du COI, pour l’axe POLT. Ces éléments figurent actuellement dans l’exposé des motifs du projet de loi.
La commission a fait un choix clair : nous ne voulons pas retomber dans les écueils des programmations passées, qui égrenaient les projets les uns après les autres comme autant de promesses non financées. Nous avons donc décidé de ne faire figurer aucun projet dans le rapport annexé.
Pourquoi y inscririons-nous un projet et non pas tous ? Toutes les priorités que nous fixerions dans le rapport annexé seraient préjudiciables aux autres projets déjà prévus dans le cadre du rapport du COI.
Sur l’initiative de notre collègue Rémy Pointereau, que je remercie, la commission a fait figurer dans le rapport annexé le tableau du rapport du COI, qui mentionne tous les projets. C’est un choix de responsabilité.
D’ailleurs, le fait même qu’il y ait ici quatre amendements pas tout à fait identiques montre bien la difficulté de l’exercice : lequel faudrait-il adopter, lequel serait le plus pertinent en termes de calendrier, et devons-nous seulement nous substituer au COI en la matière ?
Il ne nous semble pas opportun de figer aujourd’hui des calendriers qui sont en réalité la déclinaison opérationnelle des budgets prévus, susceptibles de varier au sein du COI. C’est à ce dernier qu’il appartiendra de revoir éventuellement les phasages, en fonction des ressources disponibles.
Nous pérennisons le COI et prévoyons un bilan annuel, ainsi qu’une réactualisation tous les cinq ans pour, éventuellement, modifier la trajectoire.
Dans ces conditions, et même si je comprends que nos collègues attendent des engagements de la ministre, je sollicite le retrait de ces quatre amendements ; s’ils étaient maintenus, j’y serais défavorable, pour tenir la ligne fixée en commission.