Intervention de Pascal Savoldelli

Je voudrais vous poser une question, madame la ministre. Une majorité – dont nous ne faisions pas partie – a soutenu votre décision d’engager la privatisation de la SNCF, opération dans le cadre de laquelle vous reprenez la dette publique. Vous refusez, ici, de soutenir notre amendement, en nous expliquant que vous faites tout de même des efforts sur les deux lignes de train de nuit maintenues.

Toutefois, madame la ministre, les investissements qui vont dorénavant être faits, notamment par la SNCF, vont entraîner des emprunts. Je ne vois pas comment la SNCF, sans ce recours à l’emprunt, pourra prendre sa part dans les dispositifs de contractualisation dans lesquels vous l’avez, comme les collectivités territoriales, engagée. Dites-moi si je me trompe, et je retirai mes propos, mais l’opérateur aura recours à la dette privée.

Dès lors – la question présente un intérêt à nos yeux, en tout cas aux miens –, je voudrais savoir comment le système bancaire réagira. Sera-t-il plus favorable aux emprunts contractés dans le cadre de l’action et de la dette publiques ou à ceux qui s’inscriront dans le cadre d’une initiative et d’un endettement privés ?

Cette question, extrêmement intéressante, est en lien avec le présent sujet, mais concerne aussi les collectivités territoriales et, plus largement, le commerçant, le patron ou le citoyen.

Ce serait un très grand enseignement que de savoir si le système bancaire a un raisonnement totalement différent, selon qu’il s’agit du risque capitalistique privé ou d’un risque lié à l’action publique de l’État ou des collectivités territoriales.