Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub, Vullien, Dindar et Vérien, MM. Henno et Kern, Mmes Loisier, Guidez et Perrot, MM. Laugier, Luche et Delcros et Mme Billon, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 53
Après les mots :
dans les CPER
insérer les mots :
dont la liste intégrale, tenue à jour, est annexée à la présente loi
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.