Avec cet amendement, nous proposons d’annexer au projet de loi la liste de tous les CPER conclus au cours de la période 2015-2020. Je pense en particulier au contrat de plan qui a pour objet le département de la Nièvre et qui concerne l’achèvement de la route nationale 7 à 2x2 voies en direction de l’Allier.
Naturellement, la liste serait mise à jour régulièrement : cette mesure permettrait aux élus et aux citoyens d’avoir connaissance des différents projets pour lesquels l’État s’est engagé.