Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 269 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Bascher, Grand, D. Laurent et Vaspart, Mmes Ramond, Dumas et Bruguière, MM. Sol et Lefèvre, Mme Duranton, MM. Fouché et Charon, Mmes Guidez, Deromedi et Troendlé, M. B. Fournier, Mme Férat, MM. Magras, Chasseing et Vogel, Mme M. Mercier, MM. Cuypers et del Picchia, Mmes A.M. Bertrand et Bories, MM. Daubresse et Panunzi, Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Sido, Priou et Courtial, Mmes Lopez et Chauvin, MM. Laugier, Louault, Moga et Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Morisset, Decool, Détraigne, Le Gleut, J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Piednoir, Perrin et Raison, Mmes Noël et Primas, M. Karoutchi, Mmes Raimond-Pavero, L. Darcos et Lherbier, M. Cardoux, Mme de Cidrac, MM. Segouin, Nougein et Laménie, Mme Gruny, M. Savary, Mmes Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Babary et Gremillet et Mmes Lamure et de la Provôté, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 53

Après les mots :

dans les CPER

insérer les mots :

, dont la liste intégrale est annexée à la présente loi,

La parole est à M. Rémy Pointereau.