Intervention de Elisabeth Borne

Les dispositions de ces deux amendements posent en effet un problème technique : des centaines de projets sont incluses dans les différents contrats de plan. Elles rencontrent également une difficulté de principe, car je vois mal quel serait le sens de la contractualisation avec les régions si, finalement, la loi empêchait d’actualiser les contrats de plan, lesquels sont, je vous le confirme, des cadres vivants auxquels on est amené à ajouter des avenants.

Cela a été le cas, par exemple, pour prendre en compte la ligne Libourne-Bergerac, qui n’était pas prévue, mais où il s’est révélé urgent de réaliser des travaux. Nous avons donc été amenés à redéployer des financements au sein du contrat de plan.

Presque tous les CPER font l’objet d’ajustements de ce type. Figer dans une liste les projets contractualisés avec les régions, ce qui nécessiterait de fait de modifier la loi, me semble une mauvaise idée.

Je propose donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.