Intervention de Elisabeth Borne

S’agissant de la RN 7, dans la Loire, je puis vous confirmer que la fin de la mise à 2x2 voies devra être inscrite au prochain contrat de plan.

Monsieur Grand, la réponse que vous avez reçue provient du ministère de la cohésion des territoires, qui vous fait part d’une réflexion globale de l’État sur ces modes de contractualisation. Le volet transport des contrats de plan relève d’une logique particulière, qui n’est pas décrite dans cette réponse. Il représente à peu près 50 % de ces contrats de plan et porte sur des montants bien plus importants que chacun des autres volets.

De fait, certains volets des contrats de plan de la génération 2015-2020 sont déjà terminés, alors que ce n’est pas le cas en ce qui concerne le volet transport. Nous pourrons réfléchir, et nous y travaillons d’ailleurs avec le ministère de la cohésion des territoires, sur l’articulation de ces volets transport avec les autres, au sein de la contractualisation entre l’État, les régions, les départements et les métropoles, ainsi que cela vient d’être souligné.

Je vous confirme que l’objectif est bien de réaliser les contrats de plan sur lesquels l’État est engagé. S’agissant du rythme, je ne peux pas vous dire que cela se fait à une vitesse exagérée, mais notre ambition est bien de terminer ces contrats de plan et d’honorer ces engagements.