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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 19 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Rapport annexé, amendement 567
Didier Mandelli :Nous avons déjà prévu une priorité pour les projets ayant commencé, ayant fait l’objet d’une DUP et d’acquisitions foncières, etc., en adoptant votre amendement n° 567 rectifié.
Ni la programmation ni la loi n’ont pour objectif de figer les dispositions qui doivent être comprises dans les CPER.
La commission émet donc un avis défavorable.
