Intervention de Elisabeth Borne

Le fait d’avoir prononcé une DUP sur un projet de 2x2 voies, voire d’avoir réalisé des acquisitions ou des aménagements fonciers, peut aussi déboucher sur une mise en concession, comme le montre l’exemple du tronçon Toulouse-Castres. Il me semble donc qu’inscrire un lien automatique avec les contrats de plan n’est pas approprié.

Je vous propose de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.