Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires — Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « clairette de die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Si nous adoptons l'amendement maintenant, cela modifierait tout de suite le texte. Cela n'empêche pas que ces amendements pourront être redéposés afin que nous ayons un débat en séance publique.

Les amendements COM-10, COM-14 et COM-6 ne sont pas adoptés.

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