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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Organisation du dossier
- Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « clairette de die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - examen du rapport et du texte de la commission
- Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « clairette de die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - examen des amendements de séance au texte de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Anne-Catherine Loisier (16 interventions)
- Henri Cabanel (14 interventions)
- Daniel Gremillet (4 interventions)
- Joël Labbé (3 interventions)
- Daniel Laurent (3 interventions)
- Michel Raison (3 interventions)
- Laurent Duplomb (3 interventions)
- Roland Courteau (2 interventions)
- Jean-Claude Tissot (2 interventions)
- Françoise Férat (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (2 interventions)
- Pierre Louault (1 intervention)
- Martial Bourquin (1 intervention)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Catherine Procaccia (1 intervention)
- Marie-Pierre Monier (1 intervention)
- Gilbert Bouchet (1 intervention)
- Noëlle Rauscent (1 intervention)
