Intervention de François Grosdidier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mars 2019 à 11h00
Rapport annuel d'activité pour 2018 — Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Votre travail, que je salue, concorde largement avec ce qui nous remonte du terrain ; le décalage entre droits théoriques et droits effectifs explique bien des frustrations de nos concitoyens.

Je me retrouve moins dans le chapitre de votre rapport consacré à la déontologie des forces de l'ordre ; j'y ressens un décalage avec la réalité telle que je l'ai perçue, notamment en tant que rapporteur de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure. Je crains que ce rapport ne conforte nos forces de l'ordre dans le sentiment, injustifié, que le Défenseur des droits défend ceux de tout le monde, hormis les leurs. Selon nombre d'entre eux, vous avez une vision unilatérale, une appréciation à charge de leur action.

Vous évoquez la dégradation, réelle, des relations entre les forces de l'ordre et tout ou partie de la population. Les sociologues comme les maires constatent un repli général sur soi, une irascibilité de nos concitoyens ; M. Alain Juppé parlait de « détérioration de l'esprit public ». On en rend souvent responsables, très injustement, les forces de l'ordre. Elles sont de moins en moins respectées, victimes du rejet, par certains, de l'ordre républicain. Leur taux de suicide est le plus élevé parmi les catégories professionnelles, avec les agriculteurs. Cela traduit, outre des conditions matérielles de travail épouvantables, un malaise profond et sincère. C'est pourquoi votre approche me semble parfois quelque peu binaire.

Quant aux lanceurs de balles de défense (LBD), ils ont été récemment utilisés, certes plus fréquemment que d'habitude, mais dans un contexte de violences urbaines plus massives et violentes. Votre conclusion, choquante pour bien des policiers, a été d'appeler à en interdire l'usage. Or, samedi dernier, à la suite d'une forme d'autocensure quant à l'usage de cette arme, on a vu notre capitale complètement livrée au pillage.

Plutôt que de prôner l'interdiction, il faudrait adopter une position équilibrée : les LBD devraient être utilisés contre des voyous en action, et non contre des manifestants dispersés ; ils pourraient aussi être techniquement améliorés. Un dialogue avec les forces de l'ordre aurait permis d'aboutir à des conclusions plus opératoires et acceptables par chacun.

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