Intervention de Jacques Toubon

Un enfant n'a pas à avoir de papiers ; il n'est donc jamais sans papiers. C'est une question extrêmement difficile.

Mme Lherbier a évoqué très justement les majeurs incapables. Les dispositions figurant dans la loi de réforme pour la justice ne sont que le début d'évolutions nécessaires.

M. Wattebled a regretté le recul du facteur humain. De fait, beaucoup de bureaux sont aujourd'hui vides dans les préfectures ; on assiste à un recul de l'État territorial.

Monsieur Leconte, je n'ai pas réfléchi à de possibles modifications de la Constitution. Un chantier important s'ouvrira dans quelques mois ; je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire que je mêle d'ores et déjà ma voix à ce débat. J'essaie de faire ce que j'ai à faire ; c'est déjà beaucoup.

Monsieur Mohamed Soilihi, Mayotte est un département ; tous ses habitants doivent jouir de l'égalité qui s'impose partout dans la République. J'estime que des droits fondamentaux n'ont pas été respectés à Mayotte ; je dirais la même chose s'il s'agissait de tout autre département. Cela dit, j'entends les préoccupations de certains élus et je me rendrai à l'automne prochain à Mayotte, ainsi qu'à la Réunion, pour leur répondre.

Les propos de M. Collombat sont largement dans la ligne de ce que j'ai proposé, mais il ne faut pas opposer les économies nécessaires à la prise en compte des droits des usagers. On devrait plutôt prendre en compte leur point de vue lors de l'élaboration des réformes.

Quant aux MSAP, madame Costes, elles sont bien au coeur du dispositif ; il faudrait faire, avec Mme Gourault, un point sur ces questions. Ce mouvement est très positif, à condition que ces maisons rendent de vrais services.