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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2019 à 9h30
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection — Examen du rapport et du texte de la commission
Elisabeth Doineau, rapporteure :Ils ne sont pas concernés par cette proposition de loi.
Monsieur Théophile, l'article unique renvoie au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
