Intervention de Didier Mandelli

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, c’est le scénario 2 qui a été retenu par le Gouvernement.

L’alinéa 76 du rapport annexé qui a été introduit en commission satisfait en partie cet amendement dans la mesure où, à terme, l’objectif de la programmation est de pouvoir s’inscrire dans le calendrier prévu par le scénario 3.

L’avis de la commission est donc défavorable.