L’amendement n° 459 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Léonhardt, Arnell et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Collin, Castelli, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 75, première phrase
Après l’année :
insérer les mots :
et qui, à compter de cette date, fera l’objet d’une mise à jour triennale
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.